JOURNÉE D’ÉTUDES DU COMITÉ D’HISTOIRE MINISTÉRIEL
consacrée aux 30 ans de la loi sur l’eau de 1992
Mercredi 16 février 2022 – 9 h 00 / 17 h 30
webinaire diffusé en direct
Les objectifs et le déroulement de la journée d’études Lors de la préparation de son programme d’activités pour 2022, en liaison avec son Conseil scientifique, le Comité d’histoire des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer avait retenu l’idée d’organiser une journée d’études consacrée à la commémoration de la loi sur l’eau de
1992. Cette idée a reçu un accueil favorable de partenaires :
la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique, les agences de l’eau, le Cercle français de l’eau, l’Académie de l’eau, le Conseil scientifique du Comité d’histoire, l’Association pour l’histoire de la protection de la nature et de l’environnement.
La journée se compose de trois sessions historiques et d’une table ronde centrée sur des enjeux actuels.
Après l’introduction scientifique, la première session, présidée par la directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie, expliquera la genèse de cette loi, les Assises de l’eau dans les
bassins, les conditions d’obtention d’un vote unanime des parlementaires. Dans la seconde session, présidée par le président du Comité de bassin Loire-Bretagne et du Cercle français de
l’eau, seront analysés des exemples de progrès apportés dans une certaine continuité depuis 1992 : la police de l’eau et des milieux aquatiques, les SDAGE et les SAGE, la recherche du consensus
dans les comités de bassin, les données sur l’eau.
Ancien ministre de l’environnement entre 1988 et 1992, Brice LALONDE apportera son témoignage politique en fin de matinée.
Au cours des trente dernières années, la politique de l’eau et des écosystèmes aquatiques a beaucoup évolué. C’est ce qui sera rappelé dans la troisième session, présidée par le président du
Comité de bassin Artois-Picardie : la directive cadre sur l’eau, la loi LEMA de 2006, le rôle des établissements publics territoriaux de bassin, l’évolution des compétences des niveaux de collectivités territoriales.
La table ronde finale, animée par l’ancien délégué général du Cercle français de l’eau, sera consacrée à un débat relatif à des enjeux majeurs tels qu’ils sont débattus aujourd’hui : l’impact du
dérèglement climatique, les Assises de l’eau de 2019 et le Varenne agricole, la place de la ressource en eau dans les objectifs de développement durable, l’évolution de la gouvernance locale, les défis pour l’avenir ressentis par les générations futures.
Pour s’inscrire : Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ? (developpement-durable.gouv.fr)